Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 4 décembre 2017, publié le 13 décembre 2017, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

• Avenant n° 204 et 205 du 23 juin 2017 à la Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216) ;
• Avenant n° 36 du 16 juin 2017 à la Convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant les personnels d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France (IDCC 8116) ;
• Avenant n° 30 du 2 mars 2017 à la Convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (IDCC 8912) ;
• Avenant n° 72 et l’avenant N°34 (annexe “cadres”) du 7 septembre 2017 à la Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aveyron (IDCC 9121) ;
• Avenant n° 79 du 19 juin 2017 à la Convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département du Cantal (IDCC 9151) ;
• Avenant n° 183 du 17 janvier 2017 à la Convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l’Herault (IDCC 9341) ;
• Avenant n° 52 du 11 septembre 2017 à la Convention collective de travail du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine (IDCC 9351) ;
• Avenant n° 49 du 11 septembre 2017 à la Convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine (IDCC 9352) ;
• Avenant n° 3 du 3 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Lot (IDCC 9461) ;
• Avenant n° 96 du 4 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dome (IDCC 9631) ;
• Avenant n° 26 du 13 juin 2017 Convention collective de travail du 21 décembre 1988 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (IDCC 9691).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.