Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans plusieurs CC agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 4 août 2017, publié le 15 août 2017, les dispositions de : 

• Accord du 22 mars 2017 et les avenants n° 67, 68, 69 et n° 70 du 22 mars 2017, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières (IDCC 7004) ;
• Avenant n° 83 du 9 février 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ;
• Avenant n° 26 du 2 mars 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques ouverts au public (IDCC 7017) ;
• Avenant n° 43 du 13 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (IDCC 8211) ;
• Avenant n° 31 du 13 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (IDCC 8212) ;
• Avenant n° 69 du 3 février 2017, conclu dans le cadre de la cnvention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne (IDCC 8251) ;
• Avenant n° 32 du 7 mars 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) ;
• Avenant n° 47 du 8 février 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 2 juillet 1985 applicable aux exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays-de-la-Loire (IDCC 8522) ;
• Avenant n° 37 du 19 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays-de-la-Loire (IDCC 8523) ;
• Avenant n° 18 du 2 février 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 8 avril 2003 réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Cotes-d’Armor et Morbihan (IDCC 8526) ;
• Avenant n° 23 du 8 février 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 10 avril 2002 réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays-de-la-Loire (IDCC 8525) ;
• Avenant n° 29 du 12 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 19 novembre 2001 réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux des régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire (IDCC 8535) ;
• Avenant n° 65 du 17 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Eure-et-Loir (IDCC 9281) ;
• Avenant n° 104 du 7 mars 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu’elles soient, les exploitations d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire (IDCC 9421) ;
• Avenant n° 3 du 5 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 14 avril 2015 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (IDCC 9497) ;
• Avenant n° 119 du 20 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9493) ;
• Avenants n° 177, 178 et 179 du 8 février 2017, conclus dans le cadre de la convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et des pépinières des Pyrénées-Orientales (IDCC 9661) ;
• Avenant n° 9 du 28 février 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime (IDCC 9762).

Les dispositions de ces accords et avenants salariaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales susvisées.