Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 4 août 2020, publié le 11 août 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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IDCC |
Intitulé |
Avenant dont l’extension est envisagée |
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Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles (C.U.M.A.) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne |
Avenant n° 79 du 14 janvier 2020 |
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Convention du 1er avril 1986 concernant les entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de la région Franche-Comté |
Avenant n° 44 du 24 janvier 2020 |
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Convention du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays-de-la-Loire |
Avenant n° 50 du 13 février 2020 |
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Convention du 10 avril 2002 concernant les entrepreneurs des territoires de la région des Pays de la Loire |
Avenant n° 25 du 11 février 2020 |
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Convention du 8 avril 2003 concernant les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France |
Avenant n° 22 du 9 janvier 2020 |
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Convention du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres |
Avenant n° 55 du 16 janvier 2020 |
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Convention du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse |
Avenant n° 33 du 12 février 2020 |
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Convention du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de cultures spécialisées et les CUMA du département de la Corrèze |
Avenant n° 150 du 6 mars 2020 |
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Convention du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne |
Avenant n° 4 du 14 janvier 2020 |
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Convention du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage d’Ille-et-Vilaine |
Avenant n° 54 du 12 mars 2020 |
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Convention du 13 Janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département des Landes |
Avenant n° 2 du 23 juin 2020 |
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9497 |
Convention du 14 avril 2015 concernant les établissements producteurs de graines, de semences potagères et florales de Maine-et-Loire |
Avenant n° 6 du 8 janvier 2020 |
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Convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du Nord et son annexe « cadres » |
Avenant n° 170 du 15 janvier 2020 |
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Convention du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du Nord et son annexe « cadres » |
Avenant n° 171 du 15 janvier 2020 |
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Convention du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Nord |
Avenant n° 107 du 15 janvier 2020 |
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Convention du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques |
Avenant n° 52 du 17 février 2020 |
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Convention du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime |
Avenant n° 58 du 28 janvier 2020 |
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Convention du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraichères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime |
Avenant n° 12 du 28 janvier 2020 |
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Convention du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres |
Avenant n °32 du 17 janvier 2020 |
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Convention du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme |
Avenant n° 69 du 16 janvier 2020 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
