Arrêté d’extension d’avenants salariaux aux CCN des professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 25 juillet 2018, publié le 2 août 2018, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

• N° 135 bis du 21 février 2018 conclu dans la Convention collective de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012) ;
• N° 72 et N° 73 du 9 janvier 2018 conclus dans la Convention du 20 décembre 1990 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014) ;
• N° 77 du 13 février 2018 conclu dans la Convention du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube (IDCC 8214) ;
• N° 2 du 26 janvier 2018 conclu dans la Convention du 11 mars 2016 concernant les entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (IDCC 8415) ;
• N° 35 du 29 mars 2018 conclu dans la Convention du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) ;
• N° 84 et N° 85 du 11 janvier 2018 conclus dans la Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731) ;
• N° 42 et N° 43 du 1er février 2018 conclus dans la Convention du 1er septembre 1988 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin (IDCC 8741) ;
• N° 42 du 24 janvier 2018 conclu dans la Convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (IDCC 8831) ;
• N° 80 du 1er février 2018 conclu dans la Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal (IDCC 9151) ;
• N° 104 du 13 mars 2018 conclu dans la Convention du 15 octobre 1969 concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Indre (IDCC 9361) ;
• N° 105 du 20 février 2018 conclu dans la Convention du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu’elles soient, les exploitations d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire (IDCC 9421) ;
• N° 20 du 27 mars 2018 conclu dans la Convention du 15 avril 2003 concernant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Loire-Atlantique (IDCC 9441) ;
• N° 78 du 16 mars 2018 conclu dans la Convention du 4 janvier 19+68 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9494) ;
• N° 3 du 11 janvier 2018 conclu dans la Convention du 13 avril 2016 concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret (IDCC 9456) ;
• N° 93 du 6 février 2018 conclu dans la Convention du 19 juin 1969 concernant les exploitations d’horticulture et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (IDCC 9542) ;
• N° 102 du 6 février 2018 conclu dans la Convention du 9 septembre 1969 concernant les exploitations d’horticulture, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (IDCC 9552) ;
• N° 42 du 6 février 2018 conclu dans la Convention du 5 mai 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Moselle (IDCC 9572) ;
• N° 139 du 2 février 2018 conclu dans la Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise (IDCC 9601) ;
• N° 10 du 27 février 2018 conclu dans la Convention du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (IDCC 9762) ;
• N° 156 du 11 janvier 2018 conclu dans la Convention du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (IDCC 9871) ;
• N° 111 du 6 février 2018 conclu dans la Convention du 27 juin 1969 concernant les exploitations d’horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (IDCC 9882).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.