Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 27 août 2024, publié le 31 août 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée | |
|---|---|---|---|
7026 | Convention collective nationale du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot | Avenant n° 62 du 22 février 2024 | |
8435 | Convention collective du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura | Avenant n° 41 du 13 mars 2024 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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