Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension |
|---|---|---|
– | Accord du 30 juin 2022 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière | – |
– | Accord du 5 janvier 2023 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière | – |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 89 du 30 juin 2022 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 90 du 30 juin 2022 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 91 du 30 juin 2022 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 92 du 5 janvier 2023 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 93 du 5 janvier 2023 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 94 du 5 janvier 2023 |
7005 | Convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions | Avenant n° 94 du 16 mai 2023 |
7012 | Convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres | Avenant n° 108 du 9 juin 2023 |
7024 | Accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021 | Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 |
7025 | Convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 7 du 30 mai 2023 |
8541 | Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) | Avenant n° 44 du 21 avril 2023 |
8721 | Convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne | Avenant n° 29 du 19 avril 2023 |
9241 | Accord territorial des exploitations agricoles du département de la Dordogne anciennement dénommé convention collective de travail du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne | Avenant n° 5 du 25 mai 2023 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
