Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 


IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire concerné
par l’extension


Accord du 30 juin 2022 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière



Accord du 5 janvier 2023 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière


7004

Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 89 du 30 juin 2022

7004

Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 90 du 30 juin 2022

7004

Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 91 du 30 juin 2022

7004

Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 92 du 5 janvier 2023

7004

Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 93 du 5 janvier 2023

7004

Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 94 du 5 janvier 2023

7005

Convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avenant n° 94 du 16 mai 2023

7012

Convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres

Avenant n° 108 du 9 juin 2023

7024

Accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021

Avenant n° 3 du 26 janvier 2023

7025

Convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers

Avenant n° 7 du 30 mai 2023

8541

Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avenant n° 44 du 21 avril 2023

8721

Convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne

Avenant n° 29 du 19 avril 2023

9241

Accord territorial des exploitations agricoles du département de la Dordogne anciennement dénommé convention collective de travail du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Avenant n° 5 du 25 mai 2023

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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