Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 8 décembre 2015 publié le 16 décembre 2015, les dispositions des avenants salariaux conclus dans les conventions collectives suivantes :
– Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 dans la convention collective de travail concernant les personnels des entreprises du paysage (IDCC 7018) ;
– Avenant n° 164 du 18 septembre 2015 dans la Convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de- France ;
– Avenant n° 96 du 9 février 2015 dans la Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège (IDCC 9091) ;
– Avenant n° 54 du 16 avril 2015 dans la Convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’Eure (IDCC 9272).
Ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
