Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 15 avril 2016, publié le 23 avril 2016, les dispositions de :
– l’avenant salarial n° 88 du 14 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006)
– l’avenant salarial n° 80 du 25 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (IDCC 8832)
– l’avenant salarial n° 62 du 19 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges (IDCC 8411)
– l’avenant salarial n° 35 du 11 février 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (IDCC 8412)
– l’avenant salarial n° 46 du 26 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (IDCC 8522)
– l’avenant salarial n° 36 du 14 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (IDCC 8523)
– l’avenant salarial n° 26 du 20 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime (annexes cadres) (IDCC 9171)
– l’avenant salarial n° 167 du 18 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C.U.M.A. et les E.T.A.R. du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9371)
– l’avenant salarial n° 168 du 18 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C.U.M.A. et les E.T.A.R. du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9371)
– l’avenant salarial n° 72 du 19 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9372)
– l’avenant salarial n° 79 du 1er février 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations d’arboriculture fruitière du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9374)
– l’avenant salarial n° 94 du 19 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse (IDCC 9551)
– l’avenant salarial n° 74 du 8 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (IDCC 9561)
– l’avenant salarial n° 68 du 21 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée (IDCC 9851)
– l’avenant salarial n° 84 du 21 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (IDCC 9852)
– l’avenant salarial n° 90 du 22 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (IDCC 9853)
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
