Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CC de travail dans les professions agricoles

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 1er décembre 2016, publié le 6 décembre 2016, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

• N° 91 du 27 septembre 2016 conclu dans la Convention collective de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012) ;
• N° 49 du 18 juillet 2016 conclu dans la Convention collective de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ;
• N° 39 du 10 février 2016 conclu dans la Convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (IDCC 8831) ;
• N° 201 et N° 202 du 23 juin 2016 conclu dans la Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216) ;
• N° 29 du 17 juin 2016 conclu dans la Convention collective de travail du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (IDCC 8434) ;
• N° 80 du 12 juillet 2016 conclu dans la Convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731) ;
• N° 22 du 26 avril 2016 conclu dans la Convention collective de travail du 10 avril 2002 réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays-de-la-Loire (IDCC 8525) :
• N° 142 du 12 septembre 2016 conclu dans la Convention collective de travail du 29 juin 1971 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (IDCC 9311) ;
• N° 182 du 26 janvier 2016 conclu dans la Convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault (IDCC 9341) ;
• N° 29 du 27 juin 2016 conclu dans la Convention collective de travail du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d’horticulture et de pépinières du département du Morbihan (IDCC 9562).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.