La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 janvier 2019, publié le 29 janvier 2019, les dispositions de :
– l’avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé ;- l’avenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4) ;- l’avenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12)
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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