La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 3 novembre 2016, publié le 14 novembre 2016, les dispositions de :
– l’avenant n° 4 du 10 avril 2013 relatif au champ d’application de la convention collective susvisée ;
– l’avenant n° 6 du 10 avril 2013 relatif au Titre III – Instances santé et conditions de travail ;
– l’avenant n° 7 du 10 avril 2013 relatif au Titre V – Classifications et rémunérations ;
– l’avenant n° 8 du 10 avril 2013 relatif au Titre VI – Contrat de travail ;
– l’avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social ;
– l’avis d’interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions ;
– l’accord cadre du 9 juillet 2014 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Les dispositions des avenants et de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
