Arrêté d’extension d’avenants dans le secteur de la transformation laitière

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :

L’avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l’annexe I ;
L’avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l’annexe I bis ;
L’avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l’annexe I ter ;
L’avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l’annexe I quater ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière du 20 mai 1955 (IDCC 112) mise à jour le 1er décembre 1976, tel qu’il résulte de l’avenant n° 31 du 17 décembre 1992.

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...