Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de :

• – L’avenant n° 2 du 16 septembre 2021 ;
• – L’avenant n° 3 du 16 décembre 2021 ;

A l’accord sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de covid-19, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). 

Les dispositions des avenants sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale