La ministre du travail, a étendu par arrêté du 24 juillet 2019, publié le 3 août 2019, les dispositions de :
- L’avenant du 14 février 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’article 3.2 de l’accord est étendu sous réserve du respect des dispositions du 3° de l’article L. 1111-2 du code du travail ;
- L’avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l’avenant du 14 février 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’alinéa 1 de l’article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-15 du code du travail.
Conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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