La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2016, publié le 18 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 59 du 7 juillet 2015 relatif à la retraite et l’avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires, conclus dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants (IDCC 1671).
Les dispositions des avenants susmentionnés sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées. L’article 4.3.1 de l’avenant relatif à la retraite est étendu sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 1237-5 et D. 1237-2-1 du code du travail.
