La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 décembre 2016, publié le 11 décembre 2016, les dispositions de :
- l’avenant du 26 mai 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles. L’article 1er est étendu sous réserve de l’application des alinéas 1 et 2 de l’article 5 de l’accord national du 17 janvier 1991 ;
- L’avenant du 26 mai 2016 relatif à la valeur du point ;
Conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (IDCC 1315), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
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