La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 décembre 2016, publié le 8 décembre 2016, les dispositions de :
- l’avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l’annexe III à l’accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ;
- l’avenant n° 33 à l’annexe III à l’accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agent de maîtrise du bâtiment et des travaux publics ;
Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (notamment IDCC 1596 et 1597) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention.
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