JJO

Arrêté d’extension dans la CCN pour les industries de produits alimentaires élaborés

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). Il s’agit de l’avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima. 

Les dispositions sont étendues à compter la publication de l’arrêté, soit le 21 octobre 2015 et pour la durée prévue dans le texte visé. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’Agence nationale de la santé publique accueille des nouveaux membres au sein du conseil d’administration

Par un arrêté en date du 26 février 2025, la ministre de la santé a nommé deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique. Valérie Ertel Pau est désignée en tant que représentante suppléante des régimes obligatoires d’assurance maladie, en remplacement de Mme Armance Philizot. Clara De Bort est nommée représentante suppléante des agences régionales de santé,...
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux (Nièvre-Limousin) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2025, les dispositions l’accord territorial (Nièvre) du 10 décembre 2024 et de l'accord territorial (Limousin) du 20 janvier 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
JJO

La présidence du conseil d’administration de l’ANSM est renouvelée

Deux jours après la publication de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un décret sort au Journal officiel pour nommer sa présidente. Le décret acte simplement le renouvellement du mandat déjà exercé par la présidente du conseil d'administration...