JJO

Arrêté d’extension dans la CCN des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Vosges)

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998 (IDCC 2003). Il s’agit de l’avenant du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles. 

Les dispositions sont étendues à compter la publication de l’arrêté, soit le 21 octobre 2015 et pour la durée prévue dans le texte visé. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'animation

Next article —

Arrêté d'extension dans la CCN des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR valide un projet de transfert de contrats d’Allianz IARD

Deux mois après la parution de l'avis de transfert de contrats au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le projet d'Allianz IARD. Ce transfert bénéficie à SOGESSUR qui doit récupérer une partie du portefeuille de contrats d'Allianz IARD sans que le détail ne soit précisé. Retrouvez...
JJO

Un assureur néerlandais veut transférer des contrats non-vie à Chypre

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam. Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...