JJO

Arrêté d’extension dans la CCN de la pharmacie d’officine

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996). Il s’agit de l’accord du 29 janvier 2015 relatif au montant des frais d’équipements. 

Les dispositions sont étendues à compter la publication de l’arrêté, soit le 21 octobre 2015 et pour la durée prévue dans le texte visé. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’Agence nationale de la santé publique accueille des nouveaux membres au sein du conseil d’administration

Par un arrêté en date du 26 février 2025, la ministre de la santé a nommé deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique. Valérie Ertel Pau est désignée en tant que représentante suppléante des régimes obligatoires d’assurance maladie, en remplacement de Mme Armance Philizot. Clara De Bort est nommée représentante suppléante des agences régionales de santé,...
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux (Nièvre-Limousin) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2025, les dispositions l’accord territorial (Nièvre) du 10 décembre 2024 et de l'accord territorial (Limousin) du 20 janvier 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
JJO

La présidence du conseil d’administration de l’ANSM est renouvelée

Deux jours après la publication de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un décret sort au Journal officiel pour nommer sa présidente. Le décret acte simplement le renouvellement du mandat déjà exercé par la présidente du conseil d'administration...