La ministre du travail, a étendu par arrêté du 8 février 2019, publié le 16 février 2019, les dispositions de :
- l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 21 décembre 2017 relatif au barème des minima ;
- l’accord territorial (Alsace) du 5 janvier 2018 relatif au barème des minima ;
- l’accord territorial (Lorraine) du 5 janvier 2018 relatif au barème des minima ;
- l’accord territorial (Franche-Comté) du 8 février 2018 relatif au barème des minima ;
conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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