La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016, publié le 18 mai 2016, les dispositions des accords et avenants :
– l’accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 décembre 2015 relatif aux salaires
– l’accord régional (Franche-Comté) du 9 décembre 2015 relatif aux salaires
Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
– l’accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 décembre 2015 relatif aux salaires
– l’accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, la prime pour travaux occasionnels et la prime d’outillage
Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous la réserve suivante :
L’alinéa 3 de l’article 1er de l’accord régional (Champagne-Ardenne) susvisé et le 2e alinéa de l’article 2 de l’accord régional (Franche-Comté) susvisé sont étendus sous réserve de l’application du deuxième alinéa de l’article 5 de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l’application des salaires minima aux seules entreprises dont l’horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l’année.
