La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2016, publié le 28 juillet 2016, les dispositions deux accords régionaux du 5 février 2016 relatif aux salaires et les indemnités de petits déplacements, conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596) et dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
