La ministre du travail, a étendu par arrêté du 28 décembre 2018, publié le 24 janvier 2019, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 6 février 2018 portant sur la modification du montant de l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés du bâtiment et de l’accord régional (Normandie) du 28 novembre 2017 portant sur l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage, conclus dans le cadre de l’accord professionnel national du 13 juillet 2004, relatif au maître d’apprentissage (formation – certification – charte – indemnisation) conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 1596, 1597, 2420, 2609, IDCC 2409 et IDCC 3212).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
