Arrêté d’extension d’accords régionaux conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment de Bretagne

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 avril 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions des accords suivants : 

l’accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2015 relatif aux salaires- l’accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, 

conclus dans les conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Prévoyance : l’Intérieur cherche son futur conseil

Le ministère de l'Intérieur vient de lancer un appel d'offres en vue de s'adjoindre les services d'une "assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance". Les informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr et les réponses doivent être formulées avant le 10 avril prochain. Plus de renseignements : ...

Un assureur belge autorisé à transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’Autorité de contrôle belge a validé, le 11 mars 2025, le transfert d’une partie d'un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et couvrant des risques situés en France. Ces contrats appartenaient à l’assureur Inter Partner Assistance, dont le siège est situé à Bruxelles. Leur gestion passe désormais sous la responsabilité de...