Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre) dans le secteur du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 août 2016, publié le 18 octobre 2016, les dispositions de l’accord régional (Centre) du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux et l’accord régional (Centre) du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596). 

Les dispositions des accords susmentionnés sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

7 représentants syndicaux rejoignent le conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Un arrêté ministériel annonce la nomination de plusieurs représentants de syndicats de salariés au sein du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. Deux membres représentent la CGT Cheminots : Christophe Lecomte devient titulaire à la place d'Etienne Ruffat et Fabien Bauer devient suppléant à la place de Jocelyn Portalier. Pour représenter l'Unsa Ferroviaire, 5...