Arrêté d’extension d’accords (Lorraine) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l’accord territorial (Lorraine) du 29 novembre 2019 relatif aux salaires des ouvriers, de l’accord territorial (Lorraine) du 29 novembre 2019 relatif aux salaires des ETAM et del’accord territorial (Lorraine) du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers et ETAM, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Nominations au sein de la Commission de recours de l’invalidité

Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, de nouvelles désignations ont été actées au sein de la Commission de recours de l’invalidité. Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités, est nommé en qualité de représentant du directeur du Service des retraites de l'État. Il sera assisté par Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités, et Marie-Anne...