Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux dans plusieurs CCN

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 2 mars 2016, les dispositions de l’accord régional du Nord-Pas-de-Calais du 20 octobre 2015 relatif aux salaires mensuels minimaux, conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Il a également étendu les dispositions de l’accord régional du Nord-Pas-de-Calais du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux et de l’accord régional du Nord-Pas-de-Calais du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597). 

Puis, il s’est chargé de l’extension de l’accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176), ainsi que de l’extension de l’avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point conventionnel, conclu dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875), et de l’avenant n°42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point conventionnel, conclu dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2534). 

Les dispositions des accords et avenants ci-dessus cités sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux dispositions de l'avenant au Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le...

Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des organismes de sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...