Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux dans diverses CCN

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 décembre 2018, publié le 23 décembre 2018, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants : 

– l’accord paritaire régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires minimaux, conclu le 19 avril 2018 (BOCC 2018/29), dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 ; 

– l’avenant régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires minima, conclu le 25 avril 2018 (BOCC 2018/29) et l’avenant régional (Centre-Val de Loire) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 25 avril 2018 (BOCC 2018/29), à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 – c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés – ; 

– l’avenant n° 42 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté, conclu le 31 mai 2018 (BOCC 2018/32), à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 ; 

– l’accord relatif aux salaires, conclu le 28 mars 2018 (BOCC 2018/29), dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 ; 

– l’avenant n° 87 relatif aux salaires, conclu le 17 avril 2018 (BOCC 2018/29), à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 ; 

– l’avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l’avenant n° 24 du 8 février 2018 revalorisant les salaires minima, conclu le 12 juin 2018 (BOCC 2018/31), à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. 

Les dispositions de ces avenants et accord salariaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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