La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 décembre 2018, publié le 23 décembre 2018, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants : 

– l’accord paritaire régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires minimaux, conclu le 19 avril 2018 (BOCC 2018/29), dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 ; 

– l’avenant régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires minima, conclu le 25 avril 2018 (BOCC 2018/29) et l’avenant régional (Centre-Val de Loire) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 25 avril 2018 (BOCC 2018/29), à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 – c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés – ; 

– l’avenant n° 42 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté, conclu le 31 mai 2018 (BOCC 2018/32), à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 ; 

– l’accord relatif aux salaires, conclu le 28 mars 2018 (BOCC 2018/29), dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 ; 

– l’avenant n° 87 relatif aux salaires, conclu le 17 avril 2018 (BOCC 2018/29), à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 ; 

– l’avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l’avenant n° 24 du 8 février 2018 revalorisant les salaires minima, conclu le 12 juin 2018 (BOCC 2018/31), à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. 

Les dispositions de ces avenants et accord salariaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 décembre 2018, publié le 23 décembre 2018, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants : 

– l’avenant n° 30 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d’astreintes et de repas à compter du 1er avril 2018, conclu le 19 mars 2018 (BOCC 2018/26) à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC) ; 

– l’accord relatif à l’indemnité spécifique à verser par les entreprises à leurs salariés titulaires du titre de Maître d’apprentissage confirmé applicable en Nouvelle Aquitaine, conclu le 29 mars 2018 (BOCC 2018/26), dans le cadre de l’accord maître d’apprentissage relatif à la Formation – certification – charte – indemnisation du 13 juillet 2004 ; 

– l’accord d’harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2018, conclu le 8 février 2018 (BOCC 2018/23), dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 ; 

– l’avenant n° 33 relatif aux salaires, conclu le 31 janvier 2018 (BOCC 2018/26), à la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 ; 

– l’accord sur les salaires minima professionnels garantis, conclu le 6 mars 2018 (BOCC 2018/23), dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 9 avril 1990 ; 

– l’accord relatif à l’indemnité de panier applicable en Vendée, conclu le 2 mars 2018 (BOCC 2018/23), dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 ; 

– l’avenant n° 5 relatif à la rémunération mensuelle minimum, conclu le 6 mars 2018 (BOCC 2018/26), à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 16 juin 1996 ; 

– l’accord portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2018 applicable en Franche-Comté, conclu le 8 février 2018 (BOCC 2018/25), dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et de plus de 10 salariés IDCC 1597) ; 

– l’avenant n° 87 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage, conclu le 21 février 2018 (BOCC 2018/24), à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 9 novembre 1988 ; 

– l’avenant n° 20 relatif aux salaires minima, conclu le 7 mars 2018 (BOCC 2018/24), à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. 

Les dispositions de ces avenants et accord salariaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.