La ministre du travail, a étendu par arrêté du 27 décembre 2018, publié le 29 décembre 2018, les dispositions de :
- L’accord relatif aux salaires minima, conclu le 19 avril 2018 (BOCC 2018/31), dans le cadre de convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (n° 1880) ;
- L’accord territorial (Normandie) portant sur les salaires minimaux, conclu le 19 mars 2018 (BOCC 2018/36) dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) ;
- L’accord territorial (Midi-Pyrénées) relatif aux salaires minima, conclu le 3 mai 2018 (BOCC 2018/34), dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) ;
- L’accord territorial (Lorraine) portant sur les salaires minimaux, conclu le 17 mai 2018 (BOCC 2018/36), dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) ;
- L’accord régional (Île-de-France) portant sur les salaires minimaux, conclu le 5 juin 2018 (BOCC 2018/36), dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) ;
- L’avenant n° 48 à l’annexe 1 – salaires minima mensuels conventionnels, conclu le 2 mai 2018 (BOCC 2018/34), à la convention collective nationale de l’industrie laitière du 20 mai 1955 (n° 112) ;
- L’avenant n° 3 à l’annexe I quater – prime d’ancienneté, conclu le 2 mai 2018 (BOCC 2018/34), à la convention collective nationale de l’industrie laitière du 20 mai 1955 (n° 112) ;
Les dispositions des accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
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