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Arrêté d’extension d’accords et d’avenants des conventions et accords

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions des conventions et accords du 30 juin 2015, conclu . 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

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Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles, ETAR et CUMA du département du Lot

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