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Arrêté d’extension d’accords et d’avenants à des conventions et accords du 30 juin 2016

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2016, publié le 17 juillet 2016, les dispositions d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016.  

Les dispositions des accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdits conventions et accords . 

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