Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie des Hautes-Pyrénées

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 5 mai 2023 sur les taux effectifs garantis des mensuels ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d’atelier à compter du 1er mars 2023 et de l’accord du 5 mai 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d’atelier au 1er mars 2023, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (IDCC 1626), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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