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Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l’accord du 21 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier, et de l’accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances, conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (IDCC 1813), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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