Arrêté d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 janvier 2019, publié le 29 mars 2019, les dispositions de : 

  • L’accord régional (Auvergne Rhône-Alpes) pour les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux ;
  • L’accord régional (Auvergne Rhône-Alpes) pour les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).  

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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