La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 26 septembre 2020, les dispositions de :
– l’accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs annuels garantis TEGA ;
– l’accord du 9 juin 2020 relatif à l‘indemnité de panier ;
– l’accord du 9 juin 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH ;
Conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
