Arrêté d’élargissement d’un avenant à la CCN du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élargi, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 16 décembre 2015, les dispositions de de l’avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC, à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (IDCC 1794). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l’arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...