La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget, ont fixé par arrêté du 8 mars 2016, publié le 7 avril 2016, le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2016.
Le montant de ce Fonds de solidarité vieillesse, mentionné à l’article L. 135-1 du code de la sécurité sociale, est de de 315 295 722 € pour l’ARRCO et de 37 715 704 € pour l’AGIRC.
Ces sommes sont versés au plus tard le 30 avril 2016 aux régimes complémentaires conventionnels rendus obligatoires par la loi : ARRCO et AGIRC.
L’exécution de cet arrêté est effectué par le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget.
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