Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 4 août 2015, les dispositions de l’accord du 23 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la vendée (IDCC 2489).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.