Arpège: le tribunal de Mulhouse interdit au conseil d’administration recomposé par AG2R de siéger

Nouvel épisode dans le telefavelas renaudinien: le tribunal d’instance de Mulhouse, saisi en référé par le conseil d’administration « canal historique », interdit la séance du conseil d’administration recomposé par AG2R, qui devait se tenir ce matin…

André Renaudin a choisi de passer en force après la tentative de sécession du conseil d’administration d’ARPEGE. Cette stratégie risque de le mettre en difficulté. Après avoir imprudemment mis à pied le seul détenteur de la signature bancaire chez Arpège (ce qui oblige désormais AG2R, semble-t-il, à se substituer à Arpège pour le règlement des sinistres et prestations), le conseil d’administration canal historique vient de remporter une victoire juridique majeure: le tribunal d’instance de Mulhouse interdit au conseil recomposé par AG2R (avec la complicité du MEDEF Grand Est) de siéger ce jeudi 1er février.  

On notera les motifs particulièrement clairs: 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like
Lire plus

L’accord « Ségur » du médico-social non lucratif échappe à l’annulation de son agrément et son extension

Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...
Lire plus

Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération

Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...