Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
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Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
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Un accord de révision paru au BOCC révise un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543).
Il a été signé le 17 mars...
Un accord paru au BOCC instaure le dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond ou APLD-R dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543).
Il a été signé le 26 février 2026 par la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 juin 2026, publié le 10 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 modifiant les articles 4.7.4 sur le travail du dimanche et 4.7.5 sur les jours fériés de ladite convention...
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur les salaires.
Cet avenant N°70 a été signé le 30 septembre 2025 par HEXOPEE et...
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur les durées de préavis et de période d’essai.
Cet avenant N°69 a été signé le...
Quatre accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 23 février 2026 pour la Guadeloupe, du 19 février 2026...