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Agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue OPCALIA

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a délivré, par arrêté du 23 décembre 2014, l’agrément pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation à l’organisme collecteur paritaire OPCALIA. 

L’arrêté précédent du 6 novembre 2014 est ainsi abrogé. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

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