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Agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue OPCALIA

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a délivré, par arrêté du 23 décembre 2014, l’agrément pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation à l’organisme collecteur paritaire OPCALIA. 

L’arrêté précédent du 6 novembre 2014 est ainsi abrogé. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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  • 26 juin 2025
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