JJO

AGEFOS-PME est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue

0
Shares
0
0
0
0

L’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue AGEFOS-PME vient de faire l’objet d’un agrément et d’une habilitation. D’une part un arrêté lui donne l’agrément pour recevoir les contributions liées à la formation professionnelle. D’autre part, un autre arrêté l’habilite à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. 

Retrouvez les deux textes ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le FORCO est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue

Next article —

"Gilets jaunes" : une mobilisation qui vise désormais le long terme

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...