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AGEFOS-PME est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue

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L’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue AGEFOS-PME vient de faire l’objet d’un agrément et d’une habilitation. D’une part un arrêté lui donne l’agrément pour recevoir les contributions liées à la formation professionnelle. D’autre part, un autre arrêté l’habilite à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. 

Retrouvez les deux textes ci-après : 

 

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