PParitarisme

Adoption du projet de loi Rebsamen par L’Assemblée nationale

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L’assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 8 juillet 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. 

Le document publié est établi à titre provisoire. Le texte retourne une nouvelle fois au Sénat où les sénateurs ne manqueront pas de remodifier la loi votée par les députés. 

 

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