L’organisation professionnelle des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire-NEXEM a décidé d’adhérer à l’accord de la branche sanitaire, sociale et médico sociale à but non lucratif (notamment IDCC 405) 17 avril 2002 visant à mettre en place le travail de nuit.
L’adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 16 décembre 2016 adressée à la direction générale du travail.