Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit de l’accord du 3 mars 2026 qui fixe les salaires minimaux...
Un accord paru au BOCC actualise le système de classification des emplois dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Le texte se substitue intégralement aux dispositions concernant les...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 4 mars 2026...
Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 17 février 2026 par les...
Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur la promotion de la diversité et de l’Egalite des chances dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 17 février 2026 par les...
Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur l'aménagement de fin de carrière dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 17 février 2026 par les organisations syndicales...