Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de deux avenants du 12 janvier 2026 relatifs au Comité social et économique, et au licenciement et retraite, conclus dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bas-Rhin) du 12 janvier 2026 et de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 13 janvier 2026, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord collectif du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 95 du 20 février 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC...