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Activité partielle : des précisions pour le calcul de l’indemnité des cadres dirigeants, des salariés portés en CDI et des marins-pêcheurs

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Un décret vient d’apporter des précisions sur le calcul de l’indemnité d’activité partielle pour des cas bien précis. Sont notamment visés les cadres dirigeants, les salariés portés en CDI et les marins-pêcheurs rémunérés à la part.

Le texte détaille, pour chaque cas spécifique, la rémunération mensuelle de référence, le montant horaire servant de calcul à l’indemnité et le nombre d’heures indemnisables. Retrouvez le texte complet en cliquant sur ce lien. 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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