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Activité partielle : de nouvelles modalités de calcul sont définies

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Ces nouvelles modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle viennent d’être définies par décret paru au Journal officiel.

Ces modalités concernant les salariés qui sont au forfait heures ou jours sur l’année. Ainsi une demi-journée non travaillée correspond à 3h30 non travaillées, un jour non travaillé correspond à 7h non travaillées et une semaine non travaillée correspond à 35h non travaillées. 

L’intégralité du décret est disponible en suivant ce lien. 

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