Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé le 28 juin 2016 dans la CC de la Métallurgie de l’orne (IDCC 948).
L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L’accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L’organisme d’employeurs signataires de l’accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l’accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
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