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Accord sur les indemnités de petits déplacements chez les ouvriers du bâtiment (PACA)

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Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (PACA) (IDCC 1596) a été signé le 4 novembre 2016. 

L’accord prévoit que l’indemnité de repas est de 10 euros. 

Les indemnités de frais de transport sont fixées en fonction des zones. Ainsi pour la zone 1 (0 à 10 km), l’indemnité de frais de transport est de 3,09 euros. Dans la zone 5 (40 à 50 km), l’indemnité est de 12,53 euros. 

En ce qui concerne les indemnités de trajet, l’accord une indemnité de 2 euros pour la zone 1 (0 à 10 km); 4,29 euros pour la zone 3 (20 à 30 km) et 6,75 euros pour ma zone 5 (40 à 50 km). 

Les organismes patronaux signataires de l’accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Fédération PACA Corse SCOP BTP et l’Union Régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse. 

Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération Régionale Force Ouvrière « Provence-Côte d’Azur » du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA, l’Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T., et l’Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC. 

L’accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension. 

 

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