Accord sur les indemnités de petits déplacements chez les ouvriers du bâtiment (PACA)

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (PACA) (IDCC 1596) a été signé le 4 novembre 2016. 

L’accord prévoit que l’indemnité de repas est de 10 euros. 

Les indemnités de frais de transport sont fixées en fonction des zones. Ainsi pour la zone 1 (0 à 10 km), l’indemnité de frais de transport est de 3,09 euros. Dans la zone 5 (40 à 50 km), l’indemnité est de 12,53 euros. 

En ce qui concerne les indemnités de trajet, l’accord une indemnité de 2 euros pour la zone 1 (0 à 10 km); 4,29 euros pour la zone 3 (20 à 30 km) et 6,75 euros pour ma zone 5 (40 à 50 km). 

Les organismes patronaux signataires de l’accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Fédération PACA Corse SCOP BTP et l’Union Régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse. 

Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération Régionale Force Ouvrière “Provence-Côte d’Azur” du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA, l’Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T., et l’Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC. 

L’accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord “catégories objectives” dans le transport

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 4 juillet 2025, l'...

Les organismes de contrôle laitier revalorisent leurs salaires

Un avenant a été conclu le 6 novembre 2024 dans la convention collective nationale des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008). Le texte acte une revalorisation de la valeur du point Contrôle Laitier (CL) et modifie la grille annuelle des rémunérations minimales garanties à compter du 1er janvier 2025. L’avenant a été signé par l’association Eliance...

Les entreprises de sélection et reproduction animale révisent leurs salaires

Un avenant a été signé le 6 novembre 2024 dans la convention collective nationale des entreprises de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021). Ce texte révise les rémunérations minimales mensuelles (RMM) et annuelles (RAM) applicables à compter du 1er octobre 2024. L’avenant n°15 fixe un nouvel indice de valorisation pour le calcul des salaires...

Une nouvelle suppléante est nommée à la commission d’immatriculation Orias

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte un changement de représentation au sein de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’Orias. Charlotte Le Moine est nommée membre suppléante de cette commission, pour une durée de cinq ans. Elle y siège au titre des professionnels ou de leurs représentants. Elle succède à Patrice Gobert. ...